Conditions générales

1. Champs d'application

1.1. Dans le cadre de l’exercice des activités d’Opale, les présentes conditions générales sont les seules applicables entre les parties, à l’exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du Client ou de tout tiers, sauf acceptation expresse et écrite préalablement d’Opale, et ce nonobstant le fait que les conditions du Client ou du tiers prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive.

1.2. Les présentes conditions générales sont présumées être acceptées de manière irrévocable par le Client dès l’entame de la mission ou à la signature de l’offre ; elles sont donc applicables à toutes commandes passées par le client auprès d’Opale et à toutes conventions de collaboration acceptées.

1.3. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne sera admise sans confirmation écrite d’Opale.

1.4. La personne ou la société qui a transmis la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.

2. Confidentialité -R.G.P.D.

2.1. Chaque partie prend toutes les précautions nécessaires pour que les données fournies par l’autre partie dans le cadre de leur relation ne soient pas divulguées à des tiers non autorisés. Les parties s’engagent également à faire respecter cette confidentialité par ses collaborateurs, partenaires, sous-traitants (au sens le plus large du terme). Cette confidentialité ne trouve pas à s’appliquer pour les données ayant un caractère public ou ayant déjà fait l’objet d’une publication par les parties.

2.2. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez la transmission et le traitement de vos données personnelles.

2.3. Le Client consent à ce qu’Opale puisse utiliser le logo de son entreprise en bannière sur son site internet en mentionnant le fait qu’il lui a fait confiance.

3. Offre

3.1. Une convention est considérée comme conclue lorsqu’Opale reçoit l’acceptation signée de ladite convention, incluant la date et la signature du client ou lorsque le Client laisse Opale débuter sa mission mentionnée soit dans les échanges verbaux ou écrits, soit dans l’offre émise précédemment. Toute confirmation de demande envoyée par e-mail est considérée comme confirmation de commande, même si le Client a omis le renvoi de l’offre signée.

3.2. En fonction des besoins, des attentes, de la volonté du Client, une proposition de formule lui est adressée. Ces offres ne lient Opale qu’à partir du moment où le Client les a expressément acceptées par écrit, retournée avec une confirmation écrite par voie postale ou électronique ET que la faisabilité et le délai dans lequel l’exécution est possible ont été confirmés par Opale, sauf si la mission a déjà débuté.

3.3. Si l’offre fait état d’une formule globale, elle ne vaut que dans sa totalité. Si le Client fait le choix de ne pas recourir, dans le délai imparti à la mission, d’une étape du processus, cette démarche n’a d’influence ni sur la validité de l’offre, ni sur le montant.

3.4. Sauf stipulation contraire, ces offres ou devis ne sont en tout état de cause, valables que pendant un délai de deux mois à compter de leur envoi. Au-delà de ce délai, le Client devra solliciter l’émission d’une nouvelle offre.

3.5. Les parties conviennent, sauf stipulation contraire, que les échanges de courriers électroniques établissent la relation contractuelle qui les unit et peut donc servir de preuve régulière, et ce tout au long de leur relation. En cours d’exécution, si le Client sollicite une modification de l’offre acceptée, les deux parties doivent négocier lesdits points et marquer leur accord par écrit. Si aucun accord ne peut intervenir sur les modifications sollicitées, la formule initiale trouvera exécution.

4. Facturation et payement

4.1. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent en euros et HTVA.

4.2. Le tarif demandé est celui en vigueur au jour de l’envoi du devis ou de l’offre au Client. Lorsqu’il s’agit de prestations ponctuelles n’a pas fait l’objet d’un devis particulier, le tarif horaire et de 100,00 €, sauf stipulation expresse émise par Opale. La durée des prestations est définie par le temps nécessaire à la réalisation de la tâche sollicitée, laissée à la juste et libre appréciation d’Opale. En aucun cas, les prix mentionnés ne contiennent la cession des droits de propriété intellectuelle d’Opale ; celle-ci entend en conserver la propriété, l’usage et la disposition. Aucune utilisation, aucune reproduction, ne peut en être faite sans l’autorisation expresse et préalable d’Opale.

4.3. Toutes les factures sont payables à 14 jours en Euro sans escompte et dès leur réception nonobstant toute contestation.

4.4. Opale se réserve le droit de solliciter le paiement d’un acompte lors de l’entame de certaine mission. Cette facture servant principalement à couvrir les premiers frais de fonctionnement d’Opale pour débuter sa mission, cet acompte ne sera dans aucun cas remboursé.

4.5. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par courrier recommandé dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

4.6. Les prix indiqués ne concernent que les services détaillés dans la convention de collaboration. Toute modification apportée aux données sera portée en compte.

4.7. En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, le client sera redevable à Opale de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux suivant :

– 10 % si l’acheteur n’agit pas à des fins professionnelles ;

– Le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera la débition, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 125 EUR. Opale se réserve le droit de suspendre et sans mise en demeure préalable, toutes les prestations en cours, sans préjudice de son droit à obtenir une indemnité de la part du Client. Les éventuels dommages subis par le Client à la suite de cette suspension resteront à sa seule charge.

Ceci est valable même si le contrat relatif au travail en cours a été établi après que la facture ne devienne exigible. Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, Opale sera dégagée de toute autre obligation.

5. Délai d’exécution

5.1. Opale s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes des Clients, bien qu’aucun délai ne soit entendu de rigueur.

5.2. Le délai d’exécution éventuellement mentionné sur le devis est une estimation et dépendra de la validation par le Client et les impératifs intervenus auprès d’Opale dans cet intervalle.

5.3. La mise en exécution d’une offre acceptée par le Client dépendra de la disponibilité d’Opale qui s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais à partir de son retour pour acceptation.

5.4. Opale ne peut, dans aucun cas, être tenue d’exécuter une quelconque mission alors que l’offre et/ou devis n’a pas été accepté par les deux parties ; il en va de même si le Client n’a pas remis les informations nécessaires ou permis d’accéder aux éléments indispensables à Opale pour exercer régulièrement sa mission.

5.5. Les délais éventuellement de rigueur consentis par Opale seront automatiquement prorogés lors de la venue d’événement indépendant de sa volonté et rendant impossible l’exécution des missions sollicitées, et ce aussi longtemps que dure cet événement. Aucune indemnité ne pourra être sollicitée à sa suite.

5.6. Si le Client venait à démontrer une faute dans le chef d’Opale en rapport avec le délai d’exécution, il pourrait solliciter une indemnisation en réparation du préjudice établi, laquelle sera limitée à un montant maximal équivalent à 15% du prix (hors taxes) de la prestation litigieuse facturée.

6. Sous-traitance

6.1. Opale se réserve le droit de recourir aux services d’un sous-traitant ou d’un partenaire de son choix pour accomplir son engagement. Le tiers choisi s’engage également à respecter toutes les obligations auxquelles Opale s’est engagée.

7. Résiliation

7.1. La résiliation de ces formules doit être sollicitée par le Client par l’envoi d’un courrier recommandé au siège d’Opale.

7.2. Pour les missions récurrentes à durée indéterminée, la résiliation peut être sollicitée par les parties en notifiant à l’autre partie un courrier recommandé reprenant un délai de préavis, débutant le lundi qui suit la date du cachet de la poste, de 4 semaines.

7.3. Les engagements repris sur un devis prévoyant une certaine récurrence sont automatiquement prorogés d’un an, à la date anniversaire de la signature du devis ou de l’offre.

7.4. Opale se réserve le droit de solliciter une indemnisation forfaitaire en cas de résiliation anticipée par le Client de sa mission. Cette indemnisation s’élève à un montant de 10% du montant total pour la mission.

8. Responsabilité - Garantie

8.1. Les obligations assumées par Opale sont toujours des obligations de moyen.

8.2. Toute responsabilité incombant à Opale découlant de l’exécution d’une prestation quelconque, est limitée à un montant maximal équivalent à 35% du prix (hors taxes) de la prestation litigieuse facturée, sauf élément contraire mentionné.

8.3. Opale décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de Clientèle, de profit ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning du projet ou de l’activité du Client, toute perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques et (ii) en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur le système informatique du Client, à moins que celui-ci ne démontre que cette intervention ne porte sur aucun élément du système en lien avec les éléments couverts par les prestations litigieuses d’Opale, (iv) en cas de réclamations émanant de tiers. Le Client garantit que les contenus, informations, documents et œuvres de quelque nature que ce soit fournis par lui à Opale en vue de l’exécution du contrat sont licitement utilisables à cette fin et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client veille notamment à obtenir les cessions de droits ou autorisations requises de la part des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Le Client garantit dès lors Opale contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Client prendra en charge :

(i) tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure ;

(ii) tous les frais liés à la défense des intérêts d’Opale (conseils juridique et technique, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – Opale demeurant libre du choix de ses conseils), frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage ou de médiation) ;

(iii) tous frais liés au remplacement immédiat du matériel et/ou des outils informatiques ou autres d’Opale qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel ou ces outils définitivement ou temporairement inutilisables pour opale ;

(iv) tout dommage commercial ou autre subi par Opale du fait de la revendication du tiers.

9. Force majeure

9.1. Est qualifié de force majeure, notamment les guerres civiles ou étrangères, les restrictions gouvernementales, les embargos, les attentats, les grèves générales ou celles pouvant affecter le fonctionnement des services du Client, les lock-out, les insuffisances de matières premières, les pandémies, de même que les événements tels que explosions, incendies, inondations, tempêtes… normalement couverts par une police d’assurance, les grèves et conditions météorologiques (liste non exhaustive) affectant et rendant l’exécution des obligations respectives impossibles ou périlleuse.

9.2. La partie qui invoque un cas de force majeure notifiera à l’autre partie la survenance de l’événement dans les plus brefs délais, avec la preuve de son existence. L’exécution de ses obligations sera alors suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. A défaut d’accord, chaque partie disposera du droit d’y mettre un terme à la suite de la notification de sa position à l’autre partie par pli recommandé.

10. Cession

10.1. Le contrat liant les parties ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sans que l’autre partie y ait consenti expressément.

11. Généralités

11.1. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

11.2. Le fait qu’Opale ne se prévale pas des présentes conditions générales à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

11.3. Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit et approuvée par les 2 parties, à savoir le prestataire de service et le client.

11.4. En cas de contestation, seul le droit belge est applicable et seuls sont compétents les tribunaux dont dépendent le siège social d’Opale. Cette disposition de compétence est valable également dans le cas d’une obligation par traite.

11.5. Opale se réserve le droit d’adapter, de modifier les présentes conditions générales à tout moment ; il appartient au Client de veiller à toute éventuelle mise à jour.